CONDITIONS GENERALES

• Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ISLANDTEA et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentées sur le site ISLANDTEA

En conséquence, le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur le site www.islandtea.fr vaut acceptation par celui-ci des CGV.


• Clause n°2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

ISLANDTEA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ISLANDTEA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.


• Clause n°3 : Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société ISLANDTEA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

• Clause n°4 : Disponibilité et quantité commandée

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l'acheteur, l'acheteur en sera averti et aura la possibilité d'être remboursé de/des article(s) indisponible(s) à sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par le moyen de paiement utilisé par le consommateur dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l'acheteur.


• Clause n°5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue comptant par le biais de VISA, MasterCard, ApplePay ou virement bancaire


• Clause n°6 : Livraison

Les envois sont pris en charge par le transporteur La Poste qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur.

Le consommateur s’engage à indiquer à ISLANDTEA une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée.

En cas de colis non réclamé ou d'adresse incomplète entraînant l’impossibilité de livraison par le transporteur, le consommateur devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.
 
Aucun remboursement ne sera effectué dans ces deux cas.

Le statut de traitement correspond à l'avancée de la commande :

- Non confirmée : Commande en cours de traitement/expédition
- Confirmée : Commande expédiée

Lors de l'expédition, le consommateur recevra un mail ou SMS d'expédition comportant un numéro de suivi afin de suivre les étapes de livraison

Au cas où, la non réception de celui-ci, le numéro de suivi est disponible sur l'espace client sur le site ISLANDTEA.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation, l'expédition et la livraison.

Les livraisons sont faites par lettres suivies ou Colissimo.
Le délai de livraison pour une COMMANDE CLASSIQUE est :
- 3 et 7 jours ouvrés en France Métropolitaine
5 à 10 jours ouvrés à l'Internationale (DOM-TOM compris) 

Le délai de livraison pour une PRÉCOMMANDE est :
20 à 30 jours ouvrés en France Métropolitaine
- 30 à 40 jours ouvrés 
à l'Internationale


Lorsque le consommateur règle une précommande, il accepte les délais énoncés ci-dessus donc aucun remboursement ne sera effectué.

Les délais de livraison sont approximatifs et dépendent du service postal. 

Attention, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et se comptent en jours OUVRÉS. Un retard de livraison ne peut justifier une annulation de commande, la société ISLANDTEA ne peut être tenue pour responsable des retards en cas de vacances scolaires, grèves, gel, incendie, tempête, inondation.

Il appartient au client de toujours vérifier les étapes de livraison et de son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du service client en cas de manquant ou de dégradation.

• Clause n°7 : Sécurisation

Le site "www.islandtea.fr" fait l'objet d'un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

• Clause n°8 : Propriété intellectuelle

Toutes les images, graphismes, logo et contenus présents sur le site www.islandtea.fr sont la propriété de la société ISLANDTEA et sont déposés à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)

Sauf en cas d'autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des contenus du site www.islandtea.fr autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

 

 

• Clause n°9 : Rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse d'ISLANDTEA ou par email à l'adresse aloha@islandtea.fr

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le consommateur transmette une communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Le consommateur devra renvoyer ou rendre le bien, à ISLANDTEA, sans retard excessif et, en parfait état. Il devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le retour de la commande.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

• Clause n°10 : Service clientèle

Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition 7J/7 de 9h à 18h à l'adresse éléectronique suivante : aloha@islandtea.fr

• Clause n°11 : Responsabilité

Les produits proposés sur le site sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies des produits sur le site sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. Le consommateur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 10

La responsabilité de la société ISLANDTEA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société ISLANDTEA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société ISLANDTEA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure.


• Clause n°12 : Données personnelles

La société ISLANDTEA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le consommateur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site "www.islandtea.fr" 


• Clause n°13 : Tribunal compétent

Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L’interprétation et l'exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit Français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l'acheteur et son adresse.
Tout litige avec des professionnels et/ou des commercants résultant des présentes CGV et/ou de toute commande qui sera adressée a notre societe et/ou de toute vente réalisée par notre société sera soumis a la compétence exclusive du tribunal de commerce de ROUEN, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.